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MembresMandat régionalOrganigramme

Ministre responsable de l'application
des lois professionnelles
   
Voit à l'application du code des professions et des lois particulières relatives à certaines corporations.
   
Reçoit des avis de consultation de l'0ffice des professions concernant les corporations et plus précisément pour l'approbation de leurs règlements.
   
Recommande au gouvernement le projet de règlement qui ne devient officiel qu'une fois approuvé par le gouvernement et publié dans la Gazette officielle du Québec.